Christine Leblic-Margueritte
Autre nom possible de la personne recherchée:
Christine Leblic
Christine Margueritte
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine LEBLIC-MARGUERITTE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Évry
"
JORFTEXT000047882167
(source JORF)
nomination
26 Juillet 2023
26/07/2023
De:
Christine LEBLIC-MARGUERITTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
21 juin 2023
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Evry
date_fin
=
"
2023-06-30
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Évry
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000047533895
(source JORF)
admission
11 Mai 2023
11/05/2023
De:
Christine LEBLIC-MARGUERITTE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel
=
"
Paris
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Évry
"
JORFTEXT000035104589
(source JORF)
nomination
06 Juillet 2017
06/07/2017
De:
Christine LEBLIC-MARGUERITTE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000030944006
(source JORF)
nomination
29 Juillet 2015
29/07/2015